Article 1 – Identification du vendeur
Le site Lunaeli est exploité par Lilyan Laroche, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la marque Lunaeli, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 109 981 969, domicilié 47 rue Vivienne, 75002 Paris, e-mail : contact@lunaeli.fr, téléphone : 03 92 28 03 69 (appel non surtaxé, au tarif de votre opérateur ; des frais peuvent s'appliquer depuis l'étranger). Réponse en français sous 24 à 48 h ouvrées.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Lunaeli entre le vendeur et tout client consommateur. Passer commande implique leur acceptation.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des appareils de bien-être (masques chauffants et massants). Ce ne sont pas des dispositifs médicaux. Leurs caractéristiques essentielles, ce qui est fourni et les précautions d'emploi sont présentés sur chaque fiche produit. Les masques yeux se branchent en USB (5 V) ; le bloc prise n'est pas fourni. La notice du fabricant est en anglais ; une notice d'utilisation et de sécurité en français est fournie par e-mail avec la commande.
Le guide « 7 soirées pour retrouver le calme » est un contenu numérique (fichier PDF) envoyé par e-mail, sans livraison physique.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils incluent, le cas échéant, l'éco-participation due au titre du recyclage des équipements électriques. La livraison est offerte en France métropolitaine ; elle est de 9,90 € pour la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Pour la Suisse, d'éventuels droits et taxes d'importation sont à la charge du client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Offre de lancement
Le guide « 7 soirées pour retrouver le calme », vendu 9,99 € sur le site, est offert pour toute commande d'un masque, dans la limite des 100 premières commandes passées sur le site. Il est envoyé par e-mail après la commande.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide et la paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (livraison offerte), ainsi qu'en Suisse, Belgique et Luxembourg (livraison à 9,90 €), à l'adresse indiquée par le client, en 5 à 10 jours ouvrés après une préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Le produit voyage aux risques du vendeur jusqu'à sa remise au client (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le vendeur renonce à exiger le renvoi du produit : le client le conserve. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, sous 14 jours à compter de la décision du client, avec le même moyen de paiement.
Contenu numérique : lorsque le guide PDF est acheté seul, le client, en validant sa commande, demande sa fourniture immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu dès son envoi (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Formulaire de rétractation (à envoyer à contact@lunaeli.fr) :
À l'attention de Lilyan Laroche EI – Lunaeli, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Date :
– Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
Article 10 – Garantie commerciale « 30 jours pour l'essayer »
En complément du droit de rétractation, le vendeur accorde au client une garantie commerciale gratuite : pendant 30 jours à compter de la réception du produit, le client peut l'essayer, puis obtenir le remboursement du prix payé, sans motif et sans avoir à renvoyer le produit, qu'il conserve. Le client prévient le vendeur par e-mail en indiquant son numéro de commande. Le remboursement intervient sous 14 jours après la demande, avec le même moyen de paiement. Cette garantie ne remplace pas les garanties légales de l'article 11.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le vendeur envoie sans frais un produit de remplacement, après réception d'une photo ou d'une vidéo du défaut ; si le remplacement n'est pas possible, il rembourse le client.
Article 12 – Recyclage des équipements électriques
Ne jetez pas votre masque avec les ordures ménagères : déposez-le dans un point de collecte des équipements électriques. Lors de la livraison d'un nouvel appareil, le client peut demander la reprise gratuite d'un équipement usé de même type ; il suffit de contacter le service client.
Article 13 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux précautions d'emploi indiquées sur la fiche produit et la notice.
Article 14 – Données personnelles
Les données du client sont utilisées pour traiter sa commande et la relation client. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 15 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site web : www.cm2c.net.